Henri Van der Zyppe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Van der Zyppe (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000368235
(source JORF)
conférés
14 Décembre 1994
14/12/1994
